Démarches Administratives

 

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DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

 TOUTE LA VIE

 Ø Le livret de famille

Ø Le livret militaire et les pièces qui le complètent

Ø Les diplômes

Ø Le contrat de mariage

Ø Les titres et règlement de copropriété

Ø Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance

Ø Les testaments

Ø Les livrets de Caisse d’Epargne      

Ø Les engagements de location et les baux

Ø Les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation

Ø Tous ce qui concerne les pensions civiles et militaires

Ø Tout ce qui concerne la retraite

Ø Tous ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), carnet de santé, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances…

 TRENTE ANS

 Ø Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation

Ø Reconnaissance de dette civile

 DIX ANS

 Ø Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs

Ø Factures EDG GDF et preuves de paiement

Ø Reconnaissance de dette commerciale

 SIX ANS

 Ø Les déclarations de revenus

Ø Les copies de renseignements fournis à l’Administration des Finances

Ø Les avertissements du percepteur

Ø Les preuves du paiement de vos impôts

 CINQ ANS

Ø Les pièces justificatives de paiement des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autrement des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des allocations de chômage

Ø Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

 DEUX ANS

 Ø Les quittances de primes d’assurance

Ø Factures de téléphone et preuve de leur paiement et les récépissés de transport 

SIX MOIS

 Ø Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement

  

DOCUMENTS DONT LA DUREE DE CONSERVATION EST VARIABLE

  

Ø Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite)

Ø Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation

Ø Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)

Ø Les devis jusqu’à l’établissement de la facture

Ø Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études)

Ø Les souches de carnet de chèques bancaires ou postaux, les talons de mandats, de virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible

Ø Les quittances de loyer – l’état des lieux de votre logement pendant toute la durée de location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie

Ø Les contrats de prêts : 10 ans après l’expiration du contrat

Ø Les factures aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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