Cadre de Vie

 

            Retour page d'accueil

Retour page cadre de vie

 

 

SECURITE

 

 

 

Le Maire de HAUCOURT-MOULAINE

 

Vu le Code de la Route

 

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles

L.2212.2-L.2213.1 et L.L2213.2

 

Vu le Code de la voierie routière

 

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique

 

Considérant que dans la rue JACQUES PREVERT, la route est à sens unique et de ce fait étroite, l'instauration d'une "Zone 30" permettra de renforcer la sécurité.

 

 

ARRETE

                          

 

ARTICLE 1 : A partir du 18 avril 2007, la voie publique dénommée "rue JACQUES PREVERT" sera classée "Zone30".

 

ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place par les services techniques de la commune de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la Commune de HAUCOURT MOULAINE, Monsieur le Commissaire de Police de LONGWY, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

 

 

 

 

 

Le Maire de HAUCOURT-MOULAINE

 

Vu le Code de la Route

 

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles

L.2212.2-L.2213.1 et L.L2213.2

 

Vu le Code de la voierie routière

 

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique

 

Considérant que dans la rue du RHIN, l'instauration d'une "Zone 30" permettra de renforcer la sécurité en raison de la proximité de nombreux enfants qui y sont domiciliés et d'un city stade.

 

 

ARRETE

                          

 

ARTICLE 1 : A partir du 18 avril 2007, la voie publique dénommée "rue du RHIN" sera classée "Zone30".

 

ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 Km/h.

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place par les services techniques de la commune de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la Commune de HAUCOURT MOULAINE, Monsieur le Commissaire de Police de LONGWY, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Maire de HAUCOURT-MOULAINE

 

Vu le Code de la Route

 

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles

L.2212.-1 et suivants

 

Vu les dispositions du code de la santé publique

 

Vu le règlement sanitaire départemental

 

 

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des espaces verts et des espaces de jeux ouverts aux enfants

 

 

ARRETE

                          

 

ARTICLE 1 : A partir du 19 avril 2007, la présence de chiens sera interdite sur le square de la rue Jacques Prévert

 

ARTICLE 2 : En cas de non respect de l'interdiction édictée à l'article 1, les infractions au présent arrêté sont passibles d'amendes.

 

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la Commune de HAUCOURT MOULAINE, Monsieur le Commissaire de Police de LONGWY, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

 

 

 

 

                                   

 

 

 

Le Maire de HAUCOURT-MOULAINE

 

Vu le Code de la Route

 

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles

L.2212.2-L2213.1 etL.2213.4 et L.2122.24

 

Vu le Code de la voierie routière

 

Vu le code pénal, et notamment ses articles R610.5 et 131-13

 

Considérant qu'aux termes de l'article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales

précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espaces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.

 

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur.

 

 

ARRETE

 

 

ARTICLE 1 : La circulation de quads et des motos-cross est interdite sur les voies suivantes à compter du 01 décembre 2007 :

 

* Les chemins de randonnée

* Dans la vallée de Moulaine espace naturel sensible

* Les week-ends sur les voies appartenants au domaine public routier sur le territoire de la commune (voies communales)

* Les voies privées ouvertes à la circulation publique

 

Asavoir :

 

SECTEUR HAUCOURT CENTRE : rue Victor Hugo, rue Lamartine, rue Pierre et Marie Curie, rue Pasteur, rue Alfred de Musset et Corneille

 

SECTEUR MOULAINE : Rue St Eloi, rue des Eco les, rue du Moulin rue Ste Barbe et chemin des Dames

 

SECTEUR SAINT CHARLES Rue du Rhin, rue de la Meuse, rue du Rhône, rue de la Loire, rue de l'Allier, rue de la Seine

 

La circulation des quads et des motos-cross non immatriculés est interdite sur toute la commune.

 

 

ARTICLE 2 ; par dérogation aux dispositions de l'article 1er, cette application ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour une mission de service public et aux riverains propriétaires, locataires ou agriculteurs sur les chemins d'accès à leurs parcelles.

 

 

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

 

 

ARTICLE 4 : L'arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à partir de la publication de la décision attaquée. Le Maire peut également être saisi d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite).

 

 

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Haucourt-Moulaine, Monsieur le Commissaire de Police de LONGWY, M. l'agent de ONF et les gardes forestiers assermentés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Haut de la page